Le vendeur
Happy Corporate Sprl
marque: Hypnose-Liege
Marie-Pierre Preud’homme
2 Fond des Vaux
4190 Xhoris
e-mail : info@hypnose-liege.com
Gsm: +32 478 997157
Compte bancaire Ing : Iban BE31 3631 6972 2455 / bic: BBRUBEBB
Numéro d’entreprise : 685.650.933
Tva : be0685.650.933
Conclusion de la vente :
Toute commande lie définitivement son auteur vis-à-vis du vendeur. Les prospectus et dépliants remis au client sont purement indicatifs et n’engagent pas le vendeur. Les délais de livraison donnés par le fournisseur sont donnés à titre purementindicatif, aucun retard de livraison ne pouvant donner lieu à dommages -intérêts ni à annulation de la commande.
Agréation et réception des marchandises :
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le cas échéant, l’acheteur ne pourra faire valoir ses droits que contre le transporteur. Les marchandises sont présumées conformes à la commande et exemptes de tout vice par la signature du bon de livraison ou leur réception. Sous peine de déchéance, toute protestation ou toute réclamation devra être parvenue à la connaissance du fournisseur dans la huitaine de la facture ou de la livraison. Aucun retour de marchandises généralement quelconque n’est accepté sans l’accord spécial, préalable et écrit du fournisseur. En aucun cas, un retour de marchandise ne pourra suspendre l’exigibilité des sommes dues au fournisseur.
Garantie des marchandises :
Les marchandises sont garanties contre les vices de fabrication durant un an, à dater du jour de la livraison et en ce qui concerne le matériel fabriqué par le fournisseur uniquement, à l’exception de toutes autres pièces. Cette garantie est limitée aux frais de réparation ou de remplacement de l’élément jugé défectueux par le fournisseur, à l’exclusion de toutes autres revendications. L’acheteur sera déchu de la présente garantie si le matériel a fait l’objet d’une transformation ou d’une simple réparation par l’acheteur lui-même ou par un tiers. Tout matériel n’étant pas soumis à des normes d’agréation belges est livré aux risques et périls de l’acheteur qui ne pourra en aucun cas exercer un recours de quelque nature que ce soit contre le fournisseur.
Pour ce qui est des marchandises revendues par Hypnose-Liege en provenance d’un autre fouisseur, c’est ce dernier qui assure la garantie. Le client peut être amené à expédier a ses frais la marchandise au fournisseur original après accord et consignes de Hypnose-Liege.
Délais de rétractation
Pour ce qui est de la ventre à distance, Il est de 15 jours pour nos services aux particuliers. Pour ce qui est du PSIO il est de 15 jours si l’emballage n’a pas été ouvert. Si il à été porté il n’est pas possible pour raison sanitaire. Il n’y a pas de rétractation possible pour ce qui est des téléchargement de médias digitaux. Pour le matériel, le droit de rétractation est de 15 jours prenant cours le jour de la réception. Ce matériel doit être dans son emballage d’origine toujours celé. Le formulaire de demande de rétractation dûment complété et signé sera expédié par courrier recommandé adressé à notre siège social. Le transport de retour se fait à la charge et sous la responsabilité du consommateur. Le montant remboursé ne comprend pas les frais d’expédition initiaux.
Clause pénale :
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire, dès régularisation du paiement.
En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de l’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. En outre, il sera dû un montant égal à 12% de la créance devenue exigible, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Opposabilité des conditions générales de vente :
Ces conditions générales de vente sont censées être connues par l’acheteur : faute de réaction endéans les huit jours après la première prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.
Compétence :
Pour toutes les contestations ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Liège ou au Juge de Paix de Liège. Le vendeur a cependant la faculté de porter la contestation devant le Tribunal du domicile du débiteur. Sur Tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que sur les conditions générales mêmes et chaque convention, seul le droit belge est applicable.
Protection des données (RGPD)
Les informations personnelles telles qu’adresse physique, mail, téléphone sont conservées et utilisées dans le cadre de la mission confiée à Marie-Pierre Preud’homme (Happy Corporate sprl). Ces coordonnées peuvent être utilisées pour être informé(e) des activités, la comptabilité. Elles ne seront pas cédées à d’autres. Certains sous traitants peuvent y avoir accès dans la cadre de la mission que leur confie Happy Coproate.
La responsable du traitement des données est Marie-Pierre Preud’homme . Toute demande doit être adressée à dpo@happy-corporate.be
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